RQTH : quelle aide pour acheter ou aménager sa voiture ?

Vous avez obtenu, ou demandé, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et vous vous demandez si elle peut vous aider à financer une voiture ? La réponse tient en une nuance importante : la RQTH ouvre l'accès à une aide de l'Agefiph pour aménager votre véhicule, mais pas pour l'acheter. Voici ce qui est finançable, à quelles conditions, et comment vous organiser.

La RQTH en bref

La RQTH permet de bénéficier de mesures pour trouver un emploi ou le conserver. Elle est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la maison départementale des personnes handicapées de votre lieu de résidence.

Quelques repères :

• elle peut être demandée dès 16 ans, ou 15 ans en apprentissage ;
• elle est accordée pour 1 à 10 ans, ou sans limite de durée si la situation n'est pas susceptible d'évoluer ;
• les délais de traitement varient selon les départements et peuvent atteindre plusieurs mois : mieux vaut anticiper.

Certaines personnes n'ont pas besoin de RQTH pour accéder aux aides à l'emploi, car elles relèvent déjà de l'obligation d'emploi à un autre titre, par exemple l'AAH ou la carte mobilité inclusion mention invalidité. Le détail de la démarche est présenté sur le site officiel Mon Parcours Handicap.

Ce que la RQTH permet pour votre voiture : l'aide Agefiph

Si vous travaillez dans le secteur privé, êtes indépendant, demandeur d'emploi ou en formation, la RQTH vous ouvre l'aide aux déplacements en compensation du handicap de l'Agefiph. Son objectif est précis : faciliter vos déplacements pour accéder à un emploi ou le conserver.

Concrètement, elle finance l'aménagement du véhicule lorsque votre handicap vous empêche d'utiliser un véhicule sans aménagement. Sont concernés les équipements adaptés au handicap qui génèrent un surcoût, sur votre propre véhicule ou sur celui d'un proche qui vous accompagne, ainsi que leur désinstallation et leur réinstallation sur un autre véhicule.

Le montant maximum est de 12 000 € sur 12 mois. Les équipements peuvent être renouvelés au bout de cinq ans, ou plus tôt si vous devez changer de véhicule parce que le précédent est détruit ou trop vétuste.

Si vous êtes agent de la fonction publique, c'est le FIPHFP qui prend le relais. Tout le détail de l'aide Agefiph est sur notre page aide Agefiph pour l'aménagement du véhicule.

Et l'achat de la voiture ?

C'est le point sur lequel beaucoup de personnes se trompent : l'aide Agefiph ne peut pas servir à acheter une voiture, ni à financer l'intégralité d'un véhicule. Elle couvre uniquement ce qui relève de la compensation du handicap.

Pour l'achat lui-même, d'autres pistes existent :

• la location longue durée, qui étale la dépense et limite l'apport de départ ;
• les solutions proposées par certaines mutuelles et assurances ;
• les aides locales, qui varient d'un département à l'autre.

La PCH suit la même logique que l'Agefiph : elle finance l'aménagement lié au handicap, pas le véhicule.

L'Agefiph intervient en complément

L'aide Agefiph ne remplace pas les autres dispositifs : elle vient en complément du droit commun. Avant de la solliciter, il faut donc mobiliser :

• la PCH ;
• les aides départementales ou régionales ;
• la participation de votre employeur au titre des accords collectifs, si vous êtes salarié.

L'Agefiph complète ensuite, et son aide reste cumulable avec ces financements.

Monter votre demande, étape par étape

1. Faire évaluer votre besoin : quel aménagement, pour quel véhicule. Un essai à domicile permet de tester les commandes dans vos conditions réelles.
2. Obtenir un devis détaillé des aménagements.
3. Solliciter les aides de droit commun (PCH, aides locales, employeur) et conserver les justificatifs.
4. Déposer la demande en ligne sur le site de l'Agefiph.
5. Attendre la réponse avant les travaux : l'Agefiph recommande de déposer la demande en amont et d'attendre sa prise en charge avant d'engager des frais, même si une demande reste possible jusqu'à six mois après le démarrage.

Pour un aménagement de véhicule, les pièces demandées sont les suivantes :

• le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ou la preuve de la demande en cours ;
• un justificatif de votre situation vis-à-vis de l'emploi ;
• les justificatifs des cofinancements prévus ou obtenus ;
• l'attestation de participation de l'employeur, accord ou refus, si vous êtes en emploi ;
• le devis ou la facture détaillée, datée de moins de six mois ;
• la copie de la carte grise du véhicule ;
• un relevé d'identité bancaire.

Et le permis de conduire ?

Si vous n'avez pas encore le permis, l'Agefiph peut aussi apporter une aide lorsqu'il est indispensable pour obtenir ou conserver un emploi, et le compte personnel de formation peut financer le permis sous conditions. Nous détaillons ces solutions dans notre article sur le financement du permis en situation de handicap.

Notre conseil

Commencez par la question de l'aménagement, qui conditionne le choix du véhicule : toutes les voitures ne se prêtent pas aux mêmes adaptations. Nous vous remettons un devis détaillé à joindre à vos demandes de financement. Pour étudier votre projet, contactez-nous.