Auto-école

Annexe 1A : Installation du kit auto-école

Installation des équipements réglementaires et certificat d'adaptation réversible (Annexe 1-A) pour ajouter la mention « véhicule-école » sur votre carte grise.

Qu'est-ce que l'Annexe 1A ?

L'Annexe 1-A est le modèle de certificat d'adaptation réversible défini par l'arrêté du 27 juin 2017 (en vigueur depuis le 1er janvier 2018). Elle atteste de l'installation des équipements d'un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite et permet d'ajouter la mention « véhicule-école » (champ Z.1) sur la carte grise.

Ce régime d'adaptation réversible a remplacé l'ancienne réception à titre isolé et simplifie les démarches. L'installation doit être réalisée par un transformateur qualifié, qui délivre le certificat Annexe 1-A ouvrant droit à la modification de la carte grise en préfecture. Sans ces étapes, le véhicule ne peut pas légalement servir à l'apprentissage de la conduite.

Les équipements installés

Double commande de frein et d'embrayage
Rétroviseur intérieur supplémentaire pour le moniteur
Dispositif de signalisation « AUTO-ÉCOLE »
Double commande d'avertisseur sonore
Dispositif de double commande des feux

Notre prestation d'installation

Acces Mobilité est transformateur qualifié, agréé UTAC : nous réalisons la pose des équipements et vous remettons le certificat d'adaptation réversible (Annexe 1-A) nécessaire à votre carte grise.

Pose des équipements

Installation de l'ensemble des équipements réglementaires par nos techniciens spécialisés, dans le respect strict des normes en vigueur. Pièces d'origine.

Certificat Annexe 1-A

Délivrance du certificat d'adaptation réversible à l'installation, conforme au modèle de l'arrêté du 27 juin 2017. C'est ce document qui vous permet de faire modifier votre carte grise.

Carte grise (à votre charge)

Muni du certificat Annexe 1-A, le titulaire fait ajouter la mention « véhicule-école » (champ Z.1) sur la carte grise, auprès de l'ANTS. Nous vous indiquons la marche à suivre.

Documentation complète

Remise d'un dossier complet : certificat Annexe 1-A, fiche d'identification du véhicule, manuel d'utilisation des équipements.

Installation et véhicule auto-école PMR

Pour une auto-école accueillant des élèves en situation de handicap, l'installation classique se complète d'aménagements PMR spécifiques : commandes manuelles d'accélérateur et de frein, télécommande au volant, inversion de pédale, boule de volant, ou siège pivotant. Ces équipements se cumulent avec la double commande classique.

Acces Mobilité est l'un des rares installateurs en France à maîtriser cette double compétence (kit auto-école + aménagements PMR). Notre page Handiconduite détaille ces transformations dédiées à la conduite adaptée. Pour retirer la mention « véhicule-école » (revente, fin d'usage), voir notre page Annexe 1B (dépose).

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'Annexe 1A exactement ?
L'Annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 est le modèle de certificat d'adaptation réversible à l'installation des équipements d'un véhicule d'enseignement de la conduite (double commande, etc.). C'est ce document qui permet d'ajouter la mention « véhicule-école » (champ Z.1) sur la carte grise. Il est délivré par le constructeur, son représentant, ou un transformateur qualifié comme Acces Mobilité.
Combien coûte l'installation (Annexe 1A) ?
Le coût varie selon le véhicule (neuf ou occasion, modèle, année) et la complexité de l'installation. Comptez en moyenne : 2 500 à 4 500 € pour une transformation classique (B), et 4 000 à 8 000 € pour une transformation complète intégrant des aménagements PMR (B Handi). Le certificat d'installation (Annexe 1-A) est inclus dans nos devis. La modification de la carte grise reste ensuite à votre charge, auprès de l'ANTS.
L'installation est-elle obligatoire pour toute auto-école ?
Oui. Aucun véhicule ne peut être utilisé pour l'enseignement de la conduite sans les équipements réglementaires, sans certificat d'installation (Annexe 1-A) et sans la mention « véhicule-école » sur la carte grise. Enseigner sur un véhicule non conforme expose l'auto-école à la suspension de son agrément et à des sanctions.
Combien de temps prend l'installation ?
Comptez généralement 5 à 10 jours ouvrés entre la prise en charge du véhicule et la restitution : 1 à 3 jours pour l'installation des équipements et la délivrance du certificat d'adaptation réversible (Annexe 1-A). La modification de la carte grise se fait ensuite par vos soins auprès de l'ANTS. Pour une auto-école PMR avec aménagements supplémentaires, ajoutez 2 à 5 jours.
Quelle est la différence entre l'Annexe 1A et l'Annexe 1B ?
L'Annexe 1-A est le certificat d'installation : il sert à ajouter la mention « véhicule-école » sur la carte grise. L'Annexe 1-B est le certificat de dépose : il sert à retirer cette mention (revente, fin d'usage auto-école). Les deux relèvent du même arrêté du 27 juin 2017.
Une auto-école peut-elle bénéficier d'aides pour l'installation ?
Pour une auto-école « classique », peu d'aides existent (déductibilité comptable du coût d'investissement). En revanche, une auto-école accueillant des élèves en situation de handicap peut bénéficier de soutiens spécifiques : aides régionales, soutien AGEFIPH sous conditions, dispositifs CAP Emploi. Voir notre page Handiconduite.

Prêt à retrouver votre autonomie de conduite ?

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