Acces Mobilité
Auto-école

Annexe 1B : Dépose du kit auto-école

Retrait des équipements et certificat d'adaptation réversible (Annexe 1-B) pour supprimer la mention « véhicule-école » de votre carte grise.

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Qu'est-ce que l'Annexe 1B ?

L'Annexe 1-B est le modèle de certificat d'adaptation réversible à la dépose défini par l'arrêté du 27 juin 2017. Elle atteste du retrait des équipements d'un véhicule qui servait à l'enseignement de la conduite, et permet de supprimer la mention « véhicule-école » de la carte grise.

C'est le pendant de l'Annexe 1-A (installation) : là où l'Annexe 1-A ajoute la mention « véhicule-école », l'Annexe 1-B la retire. Tant que cette dépose n'est pas faite, le véhicule reste réglementairement un véhicule d'enseignement.

Dans quels cas déposer le kit ?

Revente du véhicule à un particulier
Fin d'activité de l'auto-école ou renouvellement de la flotte
Retour du véhicule à un usage privé classique
Changement d'affectation du véhicule

Notre prestation de dépose

Acces Mobilité est transformateur qualifié, agréé UTAC, et réalise la dépose même si l'installation d'origine a été faite ailleurs.

Retrait des équipements

Dépose de l'ensemble des équipements auto-école (double commande, signalisation, rétroviseurs supplémentaires) par nos techniciens spécialisés.

Remise en état

Vérification et remise en état du véhicule pour un retour propre à un usage privé classique, sans trace des équipements retirés.

Certificat Annexe 1-B

Délivrance du certificat d'adaptation réversible à la dépose, conforme au modèle de l'arrêté du 27 juin 2017.

Carte grise (à votre charge)

Muni du certificat Annexe 1-B, le titulaire fait supprimer la mention « véhicule-école » de la carte grise, auprès de l'ANTS. Nous vous indiquons la marche à suivre.

Installation ou dépose ?

Vous équipez un véhicule pour l'enseignement de la conduite ? C'est l'Annexe 1-A (installation). Vous sortez un véhicule de l'usage auto-école ? C'est l'Annexe 1-B (dépose), sur cette page. Dans les deux cas, Acces Mobilité réalise la partie technique et vous remet le certificat d'adaptation réversible nécessaire à votre carte grise.

Annexe 1A (installation) Transformation auto-école Entretien & réparation

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'Annexe 1B exactement ?
L'Annexe 1-B de l'arrêté du 27 juin 2017 est le modèle de certificat d'adaptation réversible à la dépose des équipements d'un véhicule d'enseignement de la conduite. C'est le document qui permet de retirer la mention « véhicule-école » de la carte grise lorsque le véhicule cesse d'être utilisé par une auto-école. C'est le pendant de l'Annexe 1-A (installation).
Quand a-t-on besoin d'une dépose Annexe 1B ?
Dans plusieurs cas : revente du véhicule à un particulier, fin d'activité ou renouvellement de flotte, ou tout simplement retour à un usage privé. Tant que la mention « véhicule-école » figure sur la carte grise, le véhicule reste réglementairement un véhicule d'enseignement : la dépose et le certificat Annexe 1-B sont nécessaires pour repasser en usage classique.
Que comprend la prestation de dépose ?
Nous procédons au retrait des équipements auto-école (double commande, signalisation, etc.), à la remise en état du véhicule, puis à la délivrance du certificat d'adaptation réversible Annexe 1-B. Ce certificat vous permet ensuite de faire retirer la mention « véhicule-école » de la carte grise. La modification de la carte grise est réalisée par le titulaire, auprès de l'ANTS.
Qui peut réaliser la dépose (Annexe 1B) ?
La dépose et la délivrance du certificat Annexe 1-B sont réalisées par le titulaire de la déclaration d'installation ou par un transformateur qualifié. Acces Mobilité, transformateur qualifié agréé UTAC, réalise la dépose même si l'installation d'origine a été faite ailleurs.
Combien de temps prend la dépose ?
Comptez généralement 2 à 5 jours ouvrés : retrait des équipements et remise en état, puis délivrance du certificat Annexe 1-B. La modification de la carte grise (suppression de la mention « véhicule-école ») est ensuite réalisée par le titulaire auprès de l'ANTS.
Peut-on réinstaller les équipements plus tard ?
Oui. Le principe même de l'adaptation réversible est que l'installation et la dépose n'altèrent pas durablement le véhicule. Si un futur propriétaire souhaite réutiliser le véhicule en auto-école, il pourra faire réaliser une nouvelle installation (Annexe 1-A) et refaire ajouter la mention sur la carte grise.

Prêt à retrouver votre autonomie de conduite ?

Nos experts vous accompagnent dans le choix et l'installation de la solution adaptée à votre situation. Essai gratuit à domicile, sans engagement.

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