Suppression de la Mention Véhicule-École sur la Carte Grise
- Dans nos ateliers situés au 4 chemin du Parc, 95480 Pierrelaye
- Se présenter avec le véhicule concerné ainsi que la carte grise du véhicule (carte grise barrée, carte grise au nom de l'ancien propriétaire, photocopie, certificat de situation administrative)
- En 30 min, avec ou sans rendez vous, à partir de 200€ TTC* Plus d’information
Information / prise de rendez-vous au: 01 39 31 74 37 / 06 61 03 22 29
Ils ont eu l'excellente idée de me proposer d'adapter un vehicule d'occasion. Plus besoin d'acheter Neuf
*Sans rendez vous, pour les «vérifications» de dépose, 30min, estimation du temps nécessaire dans nos ateliers pour la « vérification », Tarif de 200 € valable pour la « vérification » de l’absence des éléments liés au véhicule-école
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- Réponse sous 24H
- Garantie 2 ans
Si vous possédez un véhicule qui a été utilisé pour l’enseignement de la conduite, il est probable que la mention « véhicule-école » figure sur votre certificat d’immatriculation (carte grise). Cette mention est obligatoire pour les véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite, comme l’exige l’article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2001. Cependant, si vous souhaitez utiliser ce véhicule pour un usage privé ou autre, il est nécessaire de faire retirer cette mention.
Vérification de la mention
Assurez-vous que la mention « véhicule-école » apparaît bien dans la section « Z.1 » de votre carte grise.
Cas où le matériel semble avoir été déposé :
Si le matériel spécifique lié à l’auto-école (comme les doubles commandes) a été retiré, mais que la mention « véhicule-école » figure toujours sur votre carte grise, nous vous proposons une procédure dite de vérification dans nos ateliers. Nos techniciens effectueront un contrôle pour s’assurer que tous les éléments spécifiques à l’auto-école ont bien été retirés.
- Si tout est conforme : Nous pourrons alors vous délivrer l’attestation Annexe 1B nécessaire pour retirer la mention de votre carte grise.
- Si des éléments sont encore présents : Il sera nécessaire de les retirer avant de pouvoir délivrer l’Annexe 1B.
Cas où le matériel est encore présent
Si votre véhicule est encore équipé, en tout ou en partie, du matériel spécifique à l’auto-école, Accès Mobilité procédera au retrait de tous ces équipements en une ½ journée dans nos ateliers de Pierrelaye (95480) avant de pouvoir retirer la mention ‘véhicule-école’ de la carte grise. Les éléments à retirer incluent (en fonction de ce qui est présent dans le véhicule)
- Kit double pédalier (à 2 ou 3 pédales)
- Boîtier de commande moniteur
- Rétroviseur intérieur additionnel
- Rétroviseurs extérieurs additionnels (x2)
Une fois le matériel retiré, nous vous délivrerons l’Annexe 1B, qui vous sera nécessaire auprès de l’ANTS pour procéder au retrait de la mention ‘véhicule-école’ en zone Z1 de la carte grise du véhicule.
Modification de la carte grise
Avec l’Annexe 1B délivrez par Accès Mobilité, vous pourrez demander la modification de votre carte grise sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en sélectionnant « autre demande > modification technique > modification technique des caractéristiques » et en soumettant les documents requis.
CE QUE NOS CLIENTS DISENT
Acces Mobilité
4 Chemin du Parc, Pierrelaye
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Une entreprise sérieuse avec des prix raisonnables (pour le monde du handicap).
L’accueil et les échanges sont au top. L’équipe très gentil et serviable.
Ils m’ont déposé à la gare même si j’ai terminé dans un VTC car pas d’agent pour assister … More un PMR.
Ils ont même pu glisser mon deuxième véhicule très rapidement dans leur planning très chargé pour m’éviter une galère.
Je remercie et je recommande pleinement.
Merci -
J’ai installé mes commandes auto-école chez eux. Le calendrier pour l’installation a été respecté.
L’accueil au top, et ils sont réactifs.
Je recommande !!!
