Suppression de la Mention Véhicule-École sur la Carte Grise
- Dans nos ateliers situés au 4 chemin du Parc, 95480 Pierrelaye
- Se présenter avec le véhicule concerné ainsi que la carte grise du véhicule (carte grise barrée, carte grise au nom de l'ancien propriétaire, photocopie, certificat de situation administrative)
- En 30 min, avec ou sans rendez vous, à partir de 200€ TTC* Plus d’information
Information / prise de rendez-vous au: 01 39 31 74 37 / 06 61 03 22 29
*Sans rendez vous, pour les «vérifications» de dépose, 30min, estimation du temps nécessaire dans nos ateliers pour la « vérification », Tarif de 200 € valable pour la « vérification » de l’absence des éléments liés au véhicule-école
Si vous possédez un véhicule qui a été utilisé pour l’enseignement de la conduite, il est probable que la mention « véhicule-école » figure sur votre certificat d’immatriculation (carte grise). Cette mention est obligatoire pour les véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite, comme l’exige l’article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2001. Cependant, si vous souhaitez utiliser ce véhicule pour un usage privé ou autre, il est nécessaire de faire retirer cette mention.
Vérification ou dépose du matériel auto-école – Annexe 1b : quels éléments contrôler ?
Dans le cadre de la transformation d’un véhicule auto-école vers un usage classique ou professionnel (véhicule TPMR, entreprise, particulier), la vérification ou dépose du matériel pédagogique est une étape indispensable. Cette intervention permet de certifier l’absence des éléments spécifiques à l’apprentissage de la conduite, et de valider la conformité du véhicule en vue de la délivrance du document réglementaire Annexe 1b.
Les éléments à contrôler ou à déposer sont :
- Le kit double pédalier : élément central du poste moniteur, il doit être soit totalement retiré, soit confirmé comme inexistant dans le véhicule. Toute trace de fixation ou de connexion mécanique doit être absente.
- Le kit double pédalier : élément central du poste moniteur, il doit être soit totalement retiré, soit confirmé comme inexistant dans le véhicule. Toute trace de fixation ou de connexion mécanique doit être absente.
- Le kit double pédalier : élément central du poste moniteur, il doit être soit totalement retiré, soit confirmé comme inexistant dans le véhicule. Toute trace de fixation ou de connexion mécanique doit être absente.
La mission consiste soit à procéder à la dépose physique du matériel, soit à vérifier et attester de leur absence. Une fois l’intervention réalisée, un rapport de conformité est établi, permettant de délivrer l’Annexe 1b, exigée dans de nombreux cas de requalification du véhicule.
Cette démarche garantit que le véhicule ne présente plus les caractéristiques d’un usage auto-école, conformément à la réglementation en vigueur.
CE QUE NOS CLIENTS DISENT
