Les mentions (codes) de votre permis après aménagement, expliquées

Après un aménagement de véhicule, votre permis ne se contente pas d'autoriser la conduite : il précise à quelles conditions vous êtes autorisé à conduire. Ces conditions prennent la forme de codes chiffrés imprimés au dos du titre. Comprendre ces mentions, c'est comprendre ce que votre voiture doit obligatoirement comporter, et ce que le financement pourra prendre en charge.

À quoi servent ces mentions ?

Ces codes découlent de l'arrêté du 20 avril 2012 (version en vigueur depuis le 18 novembre 2022), qui fixe la liste des mentions additionnelles codifiées du permis de conduire. Ils sont issus d'un référentiel européen harmonisé : un code signifie la même chose dans toute l'Union.

Concrètement, ils remplissent trois rôles :

• Ils traduisent l'avis du médecin agréé en exigences techniques pour le véhicule.
• Ils rendent votre permis valable uniquement sur un véhicule conforme à ces adaptations.
• Ils conditionnent la prise en charge : la PCH ne finance un aménagement du poste de conduite que s'il correspond à une mention inscrite sur le permis.

Les codes se répartissent en deux familles : ceux liés au conducteur (correction de la vision, prothèses…) et ceux liés aux adaptations du véhicule. Ce sont ces derniers qui nous intéressent ici.

Les codes d'adaptation du véhicule

Voici les principales familles de la rubrique « Adaptations du véhicule », avec leur libellé officiel.

Code 10 : boîte de vitesses adaptée

Concerne notamment le passage à une transmission automatique ou un dispositif de contrôle adapté de la boîte. C'est souvent la base d'un poste de conduite simplifié.

Code 20 : mécanismes de freinage adaptés

Il couvre plusieurs sous-codes selon la solution : pédale de frein adaptée, frein à bascule, frein actionné par la main (20.06), frein de stationnement adapté (20.09)… C'est le code type d'un frein au volant commandé manuellement.

Code 25 : mécanisme d'accélération adapté

Là aussi plusieurs déclinaisons : accélérateur actionné par la main (25.04), accélérateur à bascule, ou encore pédale d'accélérateur placée à gauche (25.08). Ce dernier correspond à une inversion de pédale d'accélérateur.

Code 32 : freinage et accélération combinés

Le sous-code 32.01 vise un système « accélérateur et frein de service combinés, actionnés par une seule main ». C'est exactement le principe d'un accélérateur-frein combiné comme le COMBICAM ou l'E-COMBICAM, qui regroupe les deux fonctions sur une seule commande.

Code 35 : dispositifs de commande adaptés

Il vise les commandes secondaires (feux, clignotants, essuie-glaces, avertisseur) que l'on doit pouvoir actionner sans lâcher le volant. C'est la logique d'une télécommande multifonctions au volant.

Code 40 : direction adaptée

Volant de section modifiée, position adaptée, dispositif d'assistance sur le volant, ou système de direction actionnable d'une seule main. Le sous-code 40.05 correspond à un volant adapté.

Code 43 : position du siège du conducteur

Siège à bonne hauteur de vision, adapté à la forme du corps, avec soutien latéral… Cette famille recoupe les solutions de transfert et de siège qui facilitent l'installation au poste de conduite.

Les lettres qui précisent le code

Les codes 01 à 44 peuvent être suivis d'une lettre pour préciser le côté ou le membre concerné : a (gauche), b (droit), c (main), d (pied), e (milieu), f (bras), g (pouce). Ainsi, un même besoin peut être décrit très finement, ce qui aide à cadrer précisément l'équipement à poser.

Ce que ça change pour votre projet

Retenez l'essentiel : votre véhicule doit être équipé conformément aux codes de votre permis, ni plus ni moins. Installer une commande qui ne correspond à aucune mention, c'est risquer un problème de conformité et un refus de prise en charge. À l'inverse, un aménagement bien aligné sur vos mentions ouvre droit aux aides de la PCH.

C'est pour cette raison que nous partons toujours de votre situation réelle et, quand il existe, de votre permis et de son avis médical. Notre rôle d'aménageur est d'installer la commande homologuée qui correspond exactement à votre code, et de vous la faire tester avant tout engagement grâce à un essai à domicile gratuit.

Un doute sur les mentions de votre permis ou sur la commande qui y correspond ? Contactez-nous, nous faisons le point avec vous. Pour comprendre l'ensemble du parcours, voyez aussi notre article sur le permis de conduire aménagé.